Lorsquun logement est inoccupé le 1 er janvier la taxe dhabitation ne sapplique pas. Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue vous pouvez être soumis à la taxe dhabitation sur les logements vacants thlv.
Lettre Type Exoneration De Taxe D Habitation Sur Logement
Taxe habitation logement vacant. Cest à dire les logements clos couverts et équipés dune installation électrique de leau courante et des éléments sanitaires. Logement non soumis à la taxe dhabitation propriétaire du logement actuellement sans occupant sis au préciser je viens par la présente vous informer que ce bien locatif non meublé était vacant au 1er janvier de cette année. Sont imposables les locaux habitables mais laissés inhabités. La taxe dhabitation est due chaque année par loccupant du logement au 1 er janvier. Le taux appliqué est 125 la première année et de 25 les années suivantes. 125 la 1 ère année où le logement est imposable.
Vérifier si un logement est situé en zone tendue. 25 les années suivantes. à ce titre il ne pourra être soumis à la taxe dhabitation. Il varie en fonction de la durée de vacance du logement. Ainsi votre logement ne peut pas être assujetti à la fois à la taxe dhabitation et à la taxe sur les logements vacants ne pas confondre ces deux taxes. La taxe sur les logements vacants est basée sur la valeur locative du logement comme la taxe dhabitation.
Le taux de la taxe sur les logements vacants tlv est calculé à partir de la valeur locative de lhabitation la même que celle retenue pour la taxe dhabitation.
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