Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Ils sont donc à définir avec votre salarié dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
Mi Temps Therapeutique Principes Et Conditions D Acces Ooreka
Mi temps th rapeutique r mun ration. Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non. Le cas du salarié en mi temps thérapeutique est un peu particulier. Rémunération à mi temps thérapeutique rémunération les réponses aux questions ne sont pas officielles. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ce temps partiel thérapeutique ne peut en aucun cas être inférieur au mi temps.
A la suite dun arrêt de travail pour maladie ou accident du travail le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé. Wwwemploi collectivitesfr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Dans ce cas de figure il sagit dun salarié qui après un arrêt maladie revient travailler dans lentreprise à temps. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Une rémunération au titre de son activité à temps partiel. Mi temps thérapeutique et rémunération.
Mi temps thérapeutique fonction publique. Rémunération les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent lintégralité de leur traitement. Temps partiel thérapeutique définition. A exactement décidé que le salarié en situation de mi temps thérapeutique devait être considéré comme ayant repris le travail et que dès lors larticle 6 de lannexe 6 de la convention collective des. Comme tous les travailleurs le salarié qui travaille à mi temps thérapeutique touche un salaire mensuel à la seule différence que celui ci sera calculé sur son temps au travail. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée.
Ces informations sont données à titre indicatif et nont pas de valeur juridique. Quelles sont les conséquences.
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