Mis en place par loi de 2003 sur les retraites et commun à tous les régimes il récapitule lensemble des droits. Le relevé de situation individuelle est un document interrégimes qui reprend lintégralité des droits acquis dans les régimes de retraites obligatoires de base et complémentaires.
De 20 A 65 Ans Les 6 Demarches A Effectuer Pour Preparer
Relev de situation individuelle. Le relevé de situation individuelle ou ris est un document dinformation récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite. Adressé à la demande de lassuré loi du 09 novembre 2010 le rise comporte une synthèse des droits obtenus dans les différents régimes de retraite ainsi que le détail régime. Ce document est une synthèse de lintégralité des droits à la retraite acquis durant votre carrière au sein du ou des différents régimes de retraite auxquels vous avez cotisé. Si vous possédez un espace personnel votre ris sera disponible dans ce dernier lannée de vos 35 40 45 et 50 ans sans demande préalable de votre part dans le respect du calendrier denvoi par génération défini par le gip. Permet à toute personne ayant acquis des droits à retraite dans des régimes de retraite obligatoires de consulter son relevé de situation individuelle. Le relevé individuel de situation est un relevé de carrière inter régimes.
Articles d161 2 1 3 à d161 2 1 6 du code de la sécurité sociale. Chaque assuré peut obtenir un relevé de situation individuelle en ligne ou rise au regard de lensemble des droits quil sest constitués dans les régimes de retraite de base ou complémentaires. Article l161 17 iii du code de la sécurité sociale. Le relevé de situation individuelle également appelé ris est un relevé de carrière inter régimes. Date de début daffiliation date de sortie. Le relevé de situation individuelle est un récapitulatif de carrière qui détaille lensemble des droits obtenus dans les différents régimes daffiliation à savoir.
Retrouvez sur ce document tous les trimestres et les points enregistrés depuis votre premier emploi. Le relevé de carrière également appelé relevé individuel de situation liste vos activités professionnelles connues des régimes de retraite. Historique de tous les régimes de retraite.
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