Aussi la rupture de la période dessai par lemployeur risque t elle dêtre déclarée abusive lorsque la décision nest pas motivée par des raisons professionnelles ex. Cest une rupture de contrat rapide et sans motif.
Rupture D Une Periode D Essai Pendant Un Arret Maladie
Rupture de p riode d essai. Toute rupture du contrat de travail pendant la période. Lemployeur peut prendre linitiative de rompre la période dessai de son salarié même si celui ci est absent de lentreprise pour cause de maladie ou de congés. Rupture de la période dessai par lemployeur. De manière générale comme le rappelle la cour de cassation la période dessai étant destinée à permettre à lemployeur dapprécier la valeur professionnelle du salarié est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié. Elle a donc lavantage dêtre souple et de pouvoir se régler rapidement mais reste toutefois très encadrée. Différentes hypothèses sont susceptibles de caractériser la rupture de la période dessai comme abusives discriminatoires ou encore irrégulières.
En matière de procédure la rupture anticipée de la période dessai nest en principe soumise à aucune condition de forme. Une entreprise peut rompre la période dessai dun salarié sans avoir à donner de motif. Du fait de lemployeur ou du salarié la rupture de la période dessai dun cdi entraine moins dobligations que le licenciement. à lissue de la période dessai. La rupture de la période dessai par le salarié sapparente à une démission et ne donne pas droit à lallocation chômage sauf exceptions. Rupture de la période dessai.
Néanmoins il ne peut prendre cette décision si son employé bénéficie dun arrêt pour une maladie professionnelle ou pour un accident du travail. La période dessai vise à évaluer les compétences du salarié toute rupture de cette période dessai pour des motifs étrangers à la personne même du salarié peut être considérée comme abusive par les tribunaux cour de cass. La rupture de la période dessai doit sexercer dans le respect du but poursuivi par la période dessai mais aussi dans le respect des droits du salarié. Elle nest pas soumise aux conditions applicables en cas de licenciement.
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