Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice.
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Papier pour vendre une voiture. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur. Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Les différents papiers pour vendre sa voiture.
Il nest plus possible de déposer ou d. Au moment dadresser sa demande de carte grise en ligne lacheteur du véhicule doccasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Lorsque lon vend son véhicule lune des difficultés qui peut demblée apparaître comme majeure concerne comme cest dailleurs souvent le cas. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre.
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