Attestation de pret de vehicule. Ce document est un modèle de contrat de prêt de bien aussi appelé prêt à usage ou commodat permettant à une personne le prêteur de mettre gratuitement à disposition dune autre personne lemprunteur un bien afin quil lutilise.
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Le contrat de prêt prévoit la mise à disposition par une partie le prêteur dune somme dargent à une autre partie lemprunteur à charge de restitution. Déclaration à souscrire auprès de ladministration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt. Modèle contrat location véhicule. Entre les soussignés la société nom de la société forme juridique au capital de montant euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ville sous le numéro siret dont le siège est à adresse représentée par monsieur nom prénom en sa qualité de titre. Signature du prêteur signature de lemprunteur. Exemple contrat location véhicule.
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