Un mineur titulaire dune carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm 3 ne peut pas effectuer lui même une demande de duplicata. Il est important de vérifier la case c41 de la carte grise pour savoir sil y a 1 ou 2 vendeurs.
Mandat D Immatriculation Procuration Avec Le Cerfa 13757 03
Papier pour refaire carte grise. 1 dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise. En cas de perte en cas de vol le vol doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie en cas de détérioration de votre titre. Refaire sa carte grise perte vol ou détérioration. Si le demandeur confie au vendeur professionnel le soin deffectuer les formalités de demande de carte grise celui ci utilisera le formulaire de demande de certificat dimmatriculation dun véhicule neuf cerfa n1374905 rassemblant les 3 documents requis pour la réalisation dune carte grise dun véhicule neuf. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette. La demande de duplicata dun certificat dimmatriculation carte grise se fait directement en ligne. Sil y a écrit 2 suivi dun nom et prénom alors il faut 2 signatures vendeurs. Démarches pour une carte grise. Ce papier doit être complété et signé par le ou les vendeurs et lacheteur au moment de la vente.
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