Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Télécharger pdf convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006.
Convention Collective Nationale Du Sport Les Avenants 87
Convention collective du sport. Continuer la lecture de convention collective 3328. La convention collective nationale du sport ccns sapplique à toute structure développant les activités suivantes. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de lancienneté. Les entreprises relevant du champ défini ci dessus et ayant appliqué la convention collective de lanimation socioculturelle avant le 31 décembre 1998 auront droit à compter de la date de publication de larrêté dextension de la convention collective nationale du sport et jusquà la fin de lannée civile suivant cette même date dopter pour le maintien de la convention collective. Convention collective du sport en cas de démission. La convention collective nationale de lanimation ccna.
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Convention collective du sport en cas de licenciement. Organisation gestion et encadrement dactivités sportives. La convention collective du sport règle sur lensemble du territoire y compris les dom les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans lun des domaines suivants. En vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 jorf 22 novembre 2006. La convention collective nationale du sport a été mise à jour par lavenant non étendu n148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de lactivité principale de lentraîneur professionnel chapitre xii de la convention.
Définition dentraîneur professionnel. En vigueur depuis le 13 janvier 1989 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989 jorf 13 janvier 1989 la convention collective du sport ccns. Télécharger rtf accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme. Lorganisation la gestion et lencadrement dactivités sportives la gestion dinstallation et déquipements sportifs. Convention collective nationale du sportconvention collective nationale du sport mars 2020 autres conventions collectives nationales convention collective nationale du golf.
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