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Mandat pour carte grise. Un certain nombre de documents sont indispensables lors dune demande de carte grise. The document has moved here. Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise. A un professionnel de lautomobile pour effectuer les formalités dimmatriculation auprès du ministre de lintérieur. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il donne procuration à notre société pour effectuer vos démarches dimmatriculation à votre place.
Le mandat dimmatriculation est un formulaire cerfa normalisé à utiliser pour toute demande de certificat dimmatriculation carte grise auprès dun professionnel de lautomobile tel que cartegriseminutefr. Grâce à ce document cartegriseminutefr est légalement autorisé à traiter votre dossier dans le système dimmatriculation des véhicules le siv. Mandat pour effectuer les formalités dimmatriculation formulaire.
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