Voici un exemple de lettre pour vous par un courrier en date du date du courrier de la caf vous mavez signifié une demande de remboursement dun montant de inscrire le montant et ce déc. Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la caf en lui adressant un courrier de réclamation.
Contester Une Decision Sur Le Revenu De Solidarite Active
Lettre de recours caf. Refus de versement dune aide prestation familiale réduite. J ai recu une lettre de ma caf me demandant de rembourser un trop percu je suis sans travail et sans aucunes ressources j ai deja repondu à la commission de recours amiable en l informant de ma situation financiere et que j etais dans limpossibilite de payer je voudrais savoir comment faire pour contacter un mediateur de la caf pour lui exposer mon cas et trouver une solution. Quand jai 2 mois après la date de réception du courrier de notification de la caf pour contester par écrit la décision qui a été prise. Vous pouvez porter un recours amiable à la caf afin de contester une décision pouvez. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la caf en lui adressant un courrier de réclamation.
Si vous contestez la décision de la caf vous pouvez adresser un courrier de contestation. Ce délai de réponse de deux mois de la part de la caf est important à prendre en compte si lallocataire veut poursuivre sa procédure de contestation auprès du président de la commission de recours amiable de la caf cra ou auprès du président du conseil départemental sil sagit de rsa et par la suite auprès de la médiatrice administrative de la caf du défenseur des. Pour transformer votre modèle de lettre demande de recours gracieux à la caf en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Demande de recours gracieux à la caf en pdf.
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