Justificatif de domicile titre de propriété avis dimposition ou certificat de non imposition quittance de loyer quittance dassurance du logement facture de gaz facture d. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de résidence.
Livret De Famille
Perte du livret de famille. Le livret de famille est un document important. Sa mise à jour est obligatoire et son titulaire doit sen charger. Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous la volé vous pouvez demander à ce quun second livret de famille un duplicata vous soit délivré. La perte du livret de famille implique que la personne intéressée fasse la demande dune copie on parle alors de duplicata du document. Le livret de famille est le livret didentité de la famille. Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à loccasion de la naissance de leur premier enfant commun.
De plus la demande ne peut être effectuée que par le titulaire du livret de famille. Il est délivré aux parents non mariés au moment de la naissance de leur premier enfant. Lorsque le titulaire du livret de famille décède. En cas de perte du livret de famille il est possible de demander un second livret de famille ou duplicata. Justificatif de votre identité nous rappelons que vous devez être un des titulaires du livret. Certaines pièces devront être fournies lors de cette demande.
Il existe des dérogations spéciales permettant à un membre de la famille de demander une attestation de notoriété par le notaire. Son contenu est réglementé. Il fait parti des pièces demandées dans le cadre de nombreuses démarches administratives. En effet suite au décès de mon père il y a quatre ans ma mère totalement incapable physiquement et mentalement a été immédiatement placée en ehpad et en attendant la nomination de son tuteur ludaf jai emporté le livret de famille chez moi sans doute une erreur par ignorance de ma part des autres membres de la famille qui mont laissée faire ainsi que de ludaf qui jamais. Dans certaines situations perte vol divorce il est possible den obtenir un second exemplaire. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Votre demande de duplicata de livret de famille doit être accompagnée dun certain nombre de justificatifs. Délivré par ladministration lors dun mariage ou de la naissance du 1er enfant le livret de famille est un document important à conserver toute sa vie. Il sert à en justifier la composition du foyer ainsi que létat civil de ses membres. Lorsque vous êtes le tuteur dun enfant mineur moins de 18 ans. Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata. Votre livret de famille est perdu.
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