Lettre De Licenciement Pour Inaptitude

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Comment Fonctionne Le Licenciement Pour Inaptitude

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Sur notre site licenciement pour inaptitude vous pourrez trouver. Seule la médecine du travail peut déclarer un salarié inapte à effectuer une tâche et donc autoriser le licenciement. Suite à la réforme du code du travail le ministère a publié un modèle de formulaire officiel décret n 2017 1820 du 29 décembre 2017. Vous êtes employeur.

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