Demande de renseignement minier. Si vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison individuelle et que celui ci est en cours de validité vous pouvez faire la demande dun permis modificatif pour apporter des changements mineurs à votre projet initial.
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Un extrait de votre demande de permis de construire modificatif sera affiché en. Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité. Les formulaires cerfa 1341207 transfert de. Cerfa 1341105 demande de modification dun permis de construire délivré en cours de validité. Votre projet à évoluer depuis que vous avez fait. Linstruction porte uniquement sur les modifications que vous souhaitez apporter au contenu de votre permis de construire.
Cerfa n 11382 demande de prêt auprès de la caf pour travaux damélioration de lhabitat. Fiche daide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface. Demande de permis de construire modificatif. Pour cela les. La demande de permis de construire modificatif se fait en mairie. Demande de modification dun permis délivré en cours de validité 536 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
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