Le cerfa 1406903 téléchargeable ci dessus est le formulaire à remplir lorsque vous souhaitez faire une demande de logement social. Une fois téléchargé vous devez limprimer puis le remplir à la main au stylo à encre noire.
Service En Ligne Et Formulaire 14069 03 Demande De Logement
Dossier action logement pdf. Vous pourrez les modifier. Comme limpose la réglementation action logement propose 3 demandeurs pour un logement. 04 37 24 99 30 code. Le 1 patronal ou 1 logement offre de nombreuses aides prêts ou subventions tant aux locataires quaux propriétaires. Les 3 candidats positionnés devront envoyer des pièces complémentaires pour linstruction de leur dossier par la commission dattribution du bailleur. Guide pratique des donations successions.
Et la notice explicative cerfa n 5142302. En fin de demande un récapitulatif vous indique les informations déclarées. Pour toute autre question sur nos produits et services nous vous invitons à consulter. 05 56 48 83 88 code de gestion. Merci de compléter le formulaire ci dessous afin de nous permettre détudier votre nouvelle demande de prêt. Dossier à la une.
Dossier de demande de logement social à remplir dans le cas dune démarche sur place à savoir. Joignez une copie recto verso de votre pièce didentité carte nationale didentité passeport. 04 42 39 92 12 code de gestion. Demande de logement social cerfa n 1406902. Pour toute question sur un dossier de prêt action logement en cours veuillez contacter votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont présentes sur les documents de votre dossier. Cgr75 aix en provence action logement services 6 place jeanne darc 13100 aix en provence tél.
La liste des pièces justificatives pour linstruction de la demande de logement locatif social en vigueur au 1er janvier 2014. La demande peut aussi être effectuée en ligne par un téléservice. Action logement services 10 rue esprit des lois 33000 bordeaux tél. Dem logement 21 avril 2017 étapes pour déposer une demande de logement complétez le formulaire intitulé demande de logement social joint en majuscules document cerfa n 1406902. 1 patronal et 1 logement action logement juillet 2020. Cgr75 lyon action logement services 69 boulevard des canuts cs 30220 69004 lyon tél.
Jai pris connaissance des conditions du test déligibilité de lavance loca pass action logement. Action logement conformément à larticle 1146 du code civil si les bénéficiaires du financement est sont un des mineurs non émancipés ou un des majeurs protégés au sens de larticle 425 du code civil la demande daides loca pass doit être effectuée par son leur représentant légal. Pour les personnes de nationalité étrangère non ressortissantes dun état membre de lespace. Les informations saisies seront utilisées pour la constitution de votre dossier merci de bien veiller à leur exactitude.
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