Date lieu madame monsieur par la présente je me permets de vous faire la demande dune dérogation géographique afin que mon enfant âgé de préciser ans et actuellement scolarisé à lécole de préciser puisse être inscrit dans lécole primaire de préciser. Votre enfant reste inscrit dans son école de secteur à cergy.
Formulaire De Demande De Da C Rogation De Secteur Scolaire
Demande de d rogation cole. Votre demande de dérogation est refusée par la commune daccueil. Rapprochement de fratrie organisation entre plusieurs familles des déposes et récupérations denfants à lécole proximité du lieu de travail etc. Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités denvoi. Dans ces conditions je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire. Validité de la dérogation une dérogation est valable pour lensemble dun cycle maternel petite section moyenne et grande ou élémentaire du cp au cm2. Demande de scolarisation hors secteur madame monsieur mon notre enfant indiquer le nom et prénom de lenfant âgé de indiquer lâge de lenfant doit être scolarisé en classe de indiquer la classe pour la rentrée scolaire indiquer lannée scolaire.
Motif de votre demande de dérogation. La demande de dérogation pour une école maternelle ou primaire formulaire ou lettre doit être transmise au maire de la ville. Numéro de téléphone adresse e mail. Vous souhaitez quun ou plusieurs de vos enfants changent détablissement scolaire. Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de léducation nationale. Modèle de lettre demande dérogation scolaire pour commencer lécole maternelle à 2 ans lettre type de demande de derogation pour ladmission dun enfant de 2 ans a lecole les parents ont lobligation de scolariser leurs enfants entre lâge de 6 à 16 ans article l131 1 du code de léducation.
Une demande de dérogation scolaire peut être effectuée lorsque son enfant dépend dun établissement scolaire dans lequel on ne souhaite pas quil passe sa scolarité. Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans létablissement souhaité. Mais ces derniers peuvent être accueillis dans des écoles maternelles ou des. Demande de dérogation scolaire pour une école maternelle ou primaire. Dans ce cas il faudra expliquer dans une lettre au maire ou au directeur des services départementaux de léducation nationale les motifs de cette demande.
Vous pouvez alors procéder à linscription dans cette école sans oublier de prévenir le directeur de lécole dont vous dépendez normalement. Cependant motiver la demande de dérogation. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter lacadémie la mairie afin dobtenir une dérogation.
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