Acquisition des congés payés au cours dun mi temps thérapeutique. Ainsi un salarié à temps partiel sous forme de mi temps acquiert 25 jours et non pas 125 jour de congés par mois de travail effectif ou équivalent.
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Cong s pay s par mois. Calcul congés payés. Le type de contrat de travail du salarié ne fait pas varier le mode dacquisition. Symétriquement on déduit un jour de congé entier pour chaque absence. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié à temps plein. Par principe un salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même. Sagissant des congés conventionnels congés prévus par accord ou convention collective qui sajoutent aux congés payés légaux il appartient au salarié en cas de contestation sur la prise de ces congés détablir quil na pu les prendre du fait de lemployeur en ce sens voir larrêt de la cour de cassation du 12 mai 2015.
Si le salarié en cdd ne prend pas les jours de congés quil a acquis il a droit à une indemnité de congés payés que lemployeur doit lui verser à la fin de son contrat de travail. Idem pour temps complet partiel cdi ou cdd. Les jours pris au delà de son solde acquis ne seront alors pas indemnisés. Le salarié en cdd acquiert ses jours de congés payés dans les mêmes conditions quun salarié en cdi soit 25 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Si par exemple il ne dispose que de 12 jours de congés payés il peut tout de même prendre 30 jours de congé. 25 jours ouvrables par mois de travail effectif.
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