éclairage en fonction des conditions de revenus du foyer les personnes de plus de 65 ans dans le cas général peuvent faire une demande dallocation de solidarité aux personnes âgées. Elle est versée par la carsat ou.
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Demande d allocation de solidarit aux personnes g es. 815 1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente iv. Vous désirez des informations complémentaires vous souhaitez nous rencontrer appelez nous au numéro unique 39 60 connectez vous sur le site www. Lallocation de solidarité aux personnes âgées aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en france. Lallocation de solidarité aux personnes âgées aspa remplace depuis le 1 er janvier 2006 le minimum vieillesse. Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Si vous navez jamais travaillé ou jamais cotisé en france dans ce cas un formulaire de demande individuelle dallocation de solidarité aux personnes âgées saspa est à remplir et à déposer à la mairie ou au ccas centre communal daction sociale de votre commune de.
Ce formulaire contient sa notice explicative cerfa 5129002. Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées nous sommes là pour vous aider réf. 10997 062013 réf. Vous désirez des informations complémentaires vous souhaitez nous rencontrer appelez nous au numéro unique 3960. Accordée sous condition de ressources elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes dau moins 65 ans ou ayant atteint lâge légal de départ en retraite en cas dinaptitude au travail ou de situations assimilées. Pour nous contacter.
Notice demande dallocation de solidarité aux personnes âgées au titre des articles l. 11 biens mobiliers livret dépargne placements dargent tels que pel lep livret a etc dactions ou davoirs. Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées réf. Permet de demander lallocation de solidarité aux personnes âgées aspa auprès du régime général de la sécurité sociale. 10997 062013 n en cours vous désirez des informations complémentaires vous souhaitez nous rencontrer consultez le site wwwmsafr contactez votre msa cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. S 5182 062010 cerfa en cours cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources.
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