Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires.
Convention Collective Metallurgie Valeur Du Point Les
Convention collective metallurgie cadre. Accord du 9 juillet 2010 relatif aux salaires. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Pour lapplication de larticle 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point dindice est déterminée exclusivement en divisant par lindice 100 la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à lingénieur ou cadre considéré. Période dessai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973 métallurgie. Ouvriers et employés.
Accord du 13 décembre 2007 concernant le personnel non cadre régi par la convention collective de la métallurgie des ardennes. Avant toute chose il faut savoir que seuls les cadres les ingénieurs mais aussi les assimilés cadres selon la cour de cassation 1 bénéficient dune convention collective nationale. En application de laccord du 8 janvier 2019 ci dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2019 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 idcc 650 brochure jo n 3025. Convention collective nationale du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Accord du 12 juin 2012 relatif aux salaires.
Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Accord du 11 décembre 2011 relatif aux salaires. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut. Ingénieurs et cadres brochure n 3025. La convention collective nationale et les conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements sappliquent à des domaines bien précis la durée du travail les salaires minima la classification des emplois etc pour tous les salariés dans la branche de la métallurgie. La grille des salaires conventionnelle 2019 permet de répondre aux questions suivantes.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. En effet les etam sont régis par des conventions collectives locales ou régionales ou par un accord dentreprisea défaut dexistence de lune de ces dispositions cest laccord de 1970 qui sapplique.
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