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Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. En effet la déclaration de cession est un contrat où une personne physique ou morale cède la propriété dune voiture à un tiers. Cest un document obligatoire pour mettre fin à votre assurance. Le certificat de cession cerfa n15776 doit être complété par le vendeur lancien propriétaire et lacheteur dun véhicule doccasion. Une copie de votre carte didentité. Téléchargez gratuitement le certificat de cession de véhicule voiture moto scooter bateau caravane en format pdf ou à remplir en ligne.
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