Vendre un véhicule pour pièces détachées ne se fait pas comme ça il existe une réglementation très stricte. Vous devez remettre à lacheteur certains documents indispensables pour quil puisse établir un nouveau certificat dimmatriculation.
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Vendre une voiture un particulier. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Une petite affiche à vendre avec les coordonnées du vendeur placée à larrière de la voiture est le moyen le plus direct de toucher un acheteur potentiel qui pourra en outre se faire une idée sur place avant même de contacter lacheteur. Il nest plus possible de déposer ou d. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Il est obligatoire pour la vente dune voiture à un particulier ayant plus de 4 ans indépendamment du kilométrage. Et pour un véhicule roulant vous devrez respecter certaines conditions.
Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. Il est par exemple interdit de vendre un véhicule non roulant pour pièces détachées à un particulier. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans et il est possible de la vendre avec contre visite en labsence de défaillance critique. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit.
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