3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. 32 heures par semaine cest à cette durée inférieure quil faut se référer.
Les Femmes Et Le Travail A Temps Partiel Document Travail
Travail temps partiel. Le travail à temps partiel peut être décidé au moment de lembauche. 3123 1 passage à temps partiel ou à temps complet art. Code du travail. 3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art. 3123 5 contrat de travail art. 3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art.
3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. Si une convention collective ou un accord collectif prévoit une durée de travail plus courte exemple. Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsquil justifie de certaines contraintes. 3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art. Dans cette rubrique vous trouverez toutes les infos sur le travail à temps partiel. Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale fixée à 35 heures par semaine ou 15167 heures par mois.
Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel cest à dire pendant une durée inférieure à la durée de travail dun salarié à temps plein. Mais un salarié peut également passer du temps plein au temps partiel à son initiative ou sur demande de son employeur. 3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art. 3123 5 contrat de travail art. Travail à temps partiel. Code du travail.
Lorsquun salarié est directement embauché à temps partiel son contrat de travail doit obligatoirement être établi par écrit. Vous avez choisi de travailler à temps partiel ou vous restez inscrit comme demandeur dun emploi à temps plein. En principe pour faire sa demande de temps partiel le salarié doit respecter la procédure éventuellement prévue au sein dune convention collective ou dun accord collectif applicable dans lentreprise ou à défaut une convention ou un accord de branche étendumais lorsque aucune règle spécifique nest prévue par ces textes la procédure qui sapplique par défaut est celle. 3123 1 passage à temps partiel ou à temps complet art. Vous ne travaillez pas à temps plein.
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