3122 8 du code du travail. Il existe deux types de repos compensateur.
Lorganisation Du Travail Convention Collective De La Branche
Repos compensateur travail de nuit. Outre les heures supplémentaires des repos compensateur pour un travail de nuit peuvent également être attribués proportionnellement au nombre dheures de travail de nuit. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit. La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou laccord collectif. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties pour les périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateur et le cas échéant sous forme de. Par exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse de radio de télévision de production et dexploitation cinématographiques de spectacle vivant et de discothèque lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale 35 hsemaine la contrepartie nest pas obligatoirement donnée sous forme de repos compensateur.
Article l3122 1 du code du travail. Particuliers emploi contrat de travail. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Le travail de nuit au sens du code du travail doit obligatoirement être compensé par du repos article l. 22112010 22 novembre nov. Par exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse de radio de télévision de production et dexploitation cinématographiques de spectacle vivant et de discothèque lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale 35 hsemaine la contrepartie nest pas obligatoirement donnée sous forme de repos compensateur.
Bon à savoir. Dans un arrêt du 26 octobre 2010 la chambre sociale de la cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Lorsquun salarié travaille de nuit lemployeur doit également lui attribuer une contrepartie qui prend automatiquement la forme dun repos compensateur de nuit ou éventuellement dune compensation financière ou prime de nuitau même titre que les heures supplémentaires cette contrepartie en temps de repos compensateur pour les heures de travail accomplies la nuit est obligatoire. Repos compensateur obligatoire en cas de travail de nuit un salarié peut être amené à travailler de nuit. Le repos compensateur légal quon appelle le repos compensateur obligatoire et le repos compensateur de remplacement qui est conventionnel.
La loi ne précise pas les modalités de calcul du repos compensateur pour travail de nuit. Si une prime de nuit est prévue et quelle est versée de manière habituelle à un travailleur de nuit alors elle correspond à un élément de sa rémunération. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration.
Gallery of Repos Compensateur Travail De Nuit
