Se connecter pour vous abonner aux mises à jour des pages service publicfr vous devez. Votre déclaration des revenus de 2012 dé posée en 2013 est à conserver a minima jusquau 31 décembre 2016.
Conservation Des Documents Agricoles Quoi Combien De Temps
Tableau r capitulatif des papiers conserver pdf. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. Les citoyens ne sont pas tenus de garder trace des fiches de paie pour la pension légale daprès le service fédéral des pensions. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Jusquà liquidation des droits à la retraite carnet de vaccination carte de groupe sanguin carnet de santé permanente carnet de santé dun enfant à conserver au moins jusquà sa majorité.
Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. 2010 est à conserver jusquà la fin 2013. Ces données salariales sont extraites des. Sont concernés les carnets de santé. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page papiers à conserver. Impôts et taxes preuve du paiement des impôts 4 ans type de document durée de conservation précisions.
Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. En matière dassurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. Certificats examens médicaux radiographies permanente documents utiles en cas de rechute ou daggravation de létat de santé.
Impôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 an à conserver jusquà la fin de lannée au titre de laquelle limposition est due. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents. Impôt de solidarité sur la fortune votre déclaration disf ainsi que tous les documents justifiant les éléments déclarés doivent être conservés jusquà la fin de la dixième année qui suit celle au cours.
Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. A conserver jusquà la réception de lavis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.
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