Laménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. Consultez la convention collective etou les accords dentreprise.
Modele De Lettre Demande De Mutation Ou Changement Horaire
R duction temps de travail grossesse. Pendant la grossesse le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail. Les heures de grossesse sont comptées dans le calcul des congés payés et pour la. Toutefois de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à une réduction d. Cependant des aménagements dhoraires de travail et des temps de pause existent pendant et après la grossesse. Selon la convention collective de lentreprise où je travaille jai droit à 1 heure de réduction de temps travail mais mon employeur a décidé de me supprimer mes 2 artt car je suis au 385halors que celles qui sont aux 35h pure ne perdent rien et font encore moins dheures que moi 30hsemaine et moi 335hsemaine. Incapacité de travail pour cause de maladie grossesse droits et obligations.
Comme en cas de maladie ou daccident les femmes enceintes qui exercent une activité lucrative touchent leur salaire pendant un certain temps si elles ne peuvent pas travailler en raison de leur grossesse. En outre les absences doivent être considérées comme du temps de travail effectif. Réduction du temps de travail des femmes enceintes les femmes enceintes travaillant à temps plein ou à temps partiel bénéficient dune réduction de lhoraire hebdomadaire de travail de 10 à compter du début du 3e mois ou du 61 e jour de grossesse sans réduction de leur salaire. La loi ne prévoit aucune réduction des horaires de travail. La réduction de lhoraire de travail journalier pour les salariées enceintes nest pas une obligation légale. La salariée bénéficie dune autorisation dabsence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par larticle l.
Il est possible dobtenir des aménagements dhoraires dès le quatrième mois des horaires particuliers pour allaiter lenfant. Informez vous sur les usages de lentreprise. En cas dincompatibilité entre la grossesse et les fonctions un changement temporaire daffectation avec maintien des avantages pécuniaires est possible sur avis du médecin de prévention et demande de lagent. Dans ces conditions. Peu de femmes le savent mais vous avez le droit de vous absenter durant votre temps de travail pour vous rendre à des rendez vous médicaux pour le suivi de votre grossesse et ça cest larticle l1225 16 du code du travail qui le dit. 2122 1 du code de la.
En effet cela est régi par les conventions collectives propre à lentreprise. Or il se trouve que mon 61e jour ce sera mercredi.
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