Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée.
Quelle Est L Histoire De La Carte Grise
Quel papier pour une carte grise. Lobtention dune carte grise sur internet nécessite de produire un certain nombre de formulaires cerfas et justificatifs. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Pour toutes les demandes de certificat dimmatriculation pour lesquelles le titulaire est une société une personne hébergée ou sil existe un co titulaire nous vous invitons à prendre connaissance des particularités etou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Vous devez envoyer loriginal de la carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Demande de certificat dimmatriculation du véhicule attestation dassurance du véhicule. Vous trouverez ci dessous le descriptif des différents documents demandés pour votre carte grise. Quel que soit létat du véhicule les documents suivants doivent impérativement être communiqués pour faire une carte grise. Celle ci doit être barré daté et signé par le vendeur. La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession. Documents carte grise à fournir pour un véhicule doccasion.
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