Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise.
Papiers A Fournir Et Documents Pour Vendre Sa Voiture
Quel papier pour faire une carte grise. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr. Une copie de la carte grise actuelle pour les 3 premiers changements dadresse. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise. Si votre quad est homologué vous pouvez procéder à la démarche de demande de carte grise. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles.
Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Les documents indispensables pour faire la carte grise dun quad. Vous pouvez cependant faire vous même la procédure sur le site de lants. Si celui ci est neuf il sagit le concessionnaire qui réalise lopération dans la majorité des cas. Sil sagit de votre quatrième changement dadresse vous devrez demander une nouvelle carte grise.
La carte grise copie. Le formulaire original de demande de changement dadresse pré rempli en ligne et imprimé que vous devrez signer. Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur.
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