Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Quelques Idees Recues Sur La Carte Grise Collection News D
Quel papier faut il pour faire une carte grise. Il est également nécessaire de fournir une attestation dassurance du véhicule concerné pour pouvoir réaliser les démarches de carte grise. Après validation de votre demande carte grise vous obtenez la liste personnalisée des papiers à fournir en fonction de votre démarche et votre véhicule. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Avec ladoption de cette mesure le ministère de lintérieur en charge de la tarification de la carte grise souhaite réduire le nombre dimmatriculation de véhicules non assurés. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Pour obtenir son certificat dimmatriculation à lissue dune procédure courte simple et sans obstacle la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise.
La modernisation des préfectures qui a conduit à la fermeture définitive des guichets daccueil des services carte grise préfectoraux a profondément modifié la prise en charges des demandes dimmatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importésdepuis novembre 2017 il nest plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en. Depuis le 14082017 outre le permis de conduire il faut également produire une attestation dassurance en cours de validité pour pouvoir faire la carte grise dun véhicule. Il existe des documents quil faut impérativement fournir afin de se faire délivrer une carte grise.
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