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Salariés à temps partiel. Obtenir une attestation pôle emploi pour en savoir plus sur le statut du particulier employeur consultez le site de la. Lattestation pôle emploi appelé souvent attestation assedic ou attestation de travail est un document remis par lemployeur aux travailleurs quittant son entrepriseelle vise à établir les droits au chômage du salarié vis à vis de pôle emploi. Lattestation pôle emploi est un document remis par lemployeur au salarié à la fin de son contrat de travail. 351 5 du code du travail. Pas daide unédic en cas de travail illégal.
A la fin effective du contrat de travail de la personne employée vous devrez remettre à pôle emploi un exemplaire papier de lattestation pôle emploi pour que le salarié fasse valoir ses droits auprès de son pôle emploi art r. Un particulier employeur doit fournir une attestation pôle emploi anciennement attestation assedic en cas de licenciement dun salarié assistante maternelle employé de maison etcpour ce faire il doit remplir un formulaire accessible en ligne sur internet. Lemployeur est tenu de remettre cette attestation à la fois à son ancien salarié et. Voici la procédure à suivre. Pour accéder au service. Pour sinscrire comme demandeur demploi le salarié a possibilités.
Pour plus dexplications voir le point numéro 2 ci dessous. En composant le 3949 selon le service appel gratuit ou de 0111 ttc depuis un poste fixe hors éventuel surcoût de lopérateur. Lemployeur nest pas tenu de remettre une attestation pôle emploi au salarié dont la mission sachève sauf si les 2 conditions suivantes sont remplies. 2 par téléphone.
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