Quest ce que le code naf. En effet la naf est la nomenclature dactivité française.
Les Mots De L Eco Les Codes Ape Et Naf
Qu est ce que le code naf. Faciliter lorganisation de linformation économique et sociale. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. Doù le terme de code naf. Cest ainsi que lors de linscription au système national didentification chaque entreprise ou établissement bénéficie dun code de nomenclature dactivités françaises code naf qui permet de définir lactivité. Si la convention collective mentionne ce code alors elle vous concerne. Il est composé de trois chiffres et une lettre.
Le code ape na pas de valeur juridique cest lactivité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui sy applique. Créée en 1993 la naf répertorie les activités économiques productives françaises. Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. Quest ce que le code naf. Dans les faits toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par linsee dans les semaines qui suivent sa création un code. Quest ce que le code naf.
Linstitut national de la statistique et des études economiques insee répertorie toutes les activités économiques du pays. Code ape et code naf en fait il ny a pas de différences le code naf et le code ape sont identiques. Il est établi sur la base de la nomenclature dactivités française naf. Depuis 1993 le code naf pour nomenclature dactivités française est un code attribué par linsee à chacun des secteurs dactivités économiquesson but. Au moment de son enregistrement légal toute entreprise est identifiée à linsee par un code dit naf en référence à la nomenclature dactivités françaises. Le code ape de votre supérette est 4711c.
Le code naf est le code attribué à votre entreprise selon lactivité quelle exerce. Quest ce quun code naf.
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