Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. En cas de vente de votre véhicule vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession.
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Papier pour vente voiture. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Les différents papiers pour vendre sa voiture. Mai 23 2019 1011. Télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne. Signature de lacheteur signature du vendeur pour accord pour accord ce contrat type est mis à votre disposition par belfius banque à titre dexemple. Lautre exemplaire du papier de vente est automatiquement rempli.
Lorsque lon vend son véhicule lune des difficultés qui peut demblée apparaître comme majeure concerne comme cest dailleurs souvent le cas. Article de bonne qualité pour les documents et les formalités pour la vente de sa voiture il y a aussi des informations complémentaires sur les sites de courtage auto pour vendre et acheter son véhicule. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont lun est remis à lacquéreur lautre conservé par le vendeur du véhicule.
La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Ce document est rempli en deux exemplaires. Il nest plus possible de déposer ou d. Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées. Lun pour lacheteur lautre pour le vendeur. Bonjour jai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture cest fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur mavez laire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il savére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on.
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