Déclaration de cession cerfa 13754 cerfa 15776 vente dun véhicule. Pensez également à consulter le certificat de non gage de la moto ou du scooter afin de vous assurer que le véhicule nest pas gagé.
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Papier de vente scooter. Joignez lun des deux exemplaires du certificat de cession. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Pour télécharger le certificat de cession. Votre scooter est gravé il vous faudra aussi fournir lattestation de gravage que vous aura remis lorganisme en charge de ce travail. Après la vente vous disposez de 15 jours pour. Lancien propriétaire télécharge le formulaire cerfa n15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter.
Signaler la vente de votre scooter à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Prévenez votre assureur par lettre recommandée avec copie du certificat de cession. Le certificat de cession scooter devra comporter les informations concernant le nouveau propriétaire. Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Nom prénom date de naissance adresse etc.
Et indique à qui il a vendu son véhicule. Ce document officiel est obligatoire dans le cadre dune vente ou dune cession à titre gratuit de tout type véhicule y compris les scooters. Pour plus dinformations vous pouvez lire larticle sur le certificat de non gage. Le certificat de cession dun scooter prend la forme dun contrat rempli et signé au moment de la vente par lacheteur et le vendeur et qui permet de formaliser la transaction. Enfin il faut souligner que le document possède une rubrique intitulée certificat de vente que le vendeur doit compléter et ce même si le scooter est cédé gratuitement. Version à télécharger et à imprimer du certificat de cession.
Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Les documents facultatifs à remettre lors de la vente sont le carnet et les factures dentretiens ainsi que la notice constructeur du scooter. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom prénom adresse ect.
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