Documents carte grise. Liste des papiers à fournir pour obtenir votre carte grise suite à lachat dun véhicule neuf ou doccasion déjà immatriculé en france.
Pieces A Fournir Pour Un Vehicule Neuf Achete En France
Papier a fournir pour carte grise. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Dans ce cas vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise aussi appelée certificat dimmatriculation. La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Vous venez dacheter un véhicule doccasion. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule.
Si vous avez égaré votre carte grise et que vous souhaitez obtenir un duplicata de celle ci vous devrez fournir les documents suivants. Carte grise de scooter. Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule voiture moto etc. Documents carte grise à fournir pour un véhicule doccasion. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Le procès verbal de contrôle technique.
Celle ci doit être barré daté et signé par le vendeur. Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de létablissement de votre nouvelle carte grise dans le système siv et non seulement le jour de la vente. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant.
Le talon de la carte grise ne doit pas être détaché la carte. Cette démarche est. Vous devez envoyer loriginal de la carte grise. Une demande de certificat dimmatriculation originale. Vous ne devez fournir ce papier à votre dossier carte grise uniquement si votre voiture de de 4 ans. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Cest pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues.
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