Dès quune autorisation durbanisme un permis de construire par exemple vous est accordée vous devez informer les tiers de votre projet. En effet le 1 er jour de son affichage est le point de départ du délai de recours de 2 mois.
Permis De Construire Deux Nouvelles Mentions A L Affiche
Panneau affichage permis de construire. Pour cela il est impératif de respecter scrupuleusement les mentions et format obligatoires. Laffichage du permis de construire se fait sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Lorsque vous déposez un permis de construire ou de démolir et quil est accordé par la mairie de votre commune vous avez lobligation dafficher un extrait du permis sous forme dun panneau pendant une période minimale de deux mois correspondant à la période de recours de tiers. Laffichage permet à quiconque de contester votre projet durbanisme dans un délai de deux mois. Laffichage du panneau de permis de construire est indispensable pour protéger votre projet dun recours des tiers. Au moment du premier passage ils posent un scellé sur votre.
Ceci est problématique car le délai de recours ne commence pas à courir dans ce cas. Cependant nous voyons encore beaucoup de constructions sans panneau conforme. Ses principales caractéristiques sont affichées sur. Ce panneau doit rester lisible pendant toute la durée du chantier. Selon la formule choisie le constat peut être renouvelé une à deux fois afin de bénéficier dune présomption de continuité de laffichage de votre permis de construire. Selon les différentes méthodes employées certains huissiers de justice interviennent le premier et le dernier jour de laffichage seulement.
Laffichage sur un panneau placé sur la voie publique est le moyen privilégié pour les voisins de savoir quun permis de construire a été accordé ils peuvent aussi consulter lavis de dépôt de votre demande et larrêté accordant ou refusant le permis tous deux affichés en mairie. Le panneau de permis. Panneau daffichage du permis de construire à 80 cm. Laffichage du permis de construire. Le délai de recours des tiers autrement dit la durée pendant laquelle il est possible de contester les travaux court à partir de la date daffichage du permis. Le panneau daffichage de permis de construire vous permet de protéger votre future construction dun éventuel recours des tiers.
Laffichage du permis de construire seffectue au moyen dun panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres. Le panneau daffichage du permis de construire a pour finalité dinformer le voisinage sur lexistence dun chantier de construction ou de démolition. Laffichage du permis de construire est une obligation.
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