Mon employeur ne me verse pas non plus les indemnités prévoyance santé. La date de versement varie selon lentreprise elle se situe souvent en fin de mois.
Arret De Travail Les Droits Et Les Devoirs Des Salaries Et
Mon employeur ne me verse pas ma prevoyance. Quen est il en cas de retard de paiement. Ce mois ci il est trop tard. En revanche il prévoit une périodicité des paiements. Le code du travail ne fixe pas de date de versement du salaire. Le service prevoyance ma confirmé le départ du paiement la semaine passé pour mon employeur. Je suis en arrêt maladie depuis le 04122014 je perçois les indemnités journalières de la sécu mais plus rien par mon employeur.
Si du fait dune carence de lemployeur un salarié ne perçoit pas les prestations auxquelles il aurait pu prétendre en vertu du régime de prévoyance prévu par la convention collective le juge peut condamner lemployeur à lindemniser à hauteur des prestations non perçues. Bonjour non votre employeur doit vous payer votre salaire et maintien à échéances fixes. Je vais essayer dêtre la plus claire possible sur mon cas tellement quil devient complexe. Je suis en arrêt de travail depuis le 20122016 et à ce jour mon employeur ne me verse pas la prévoyance obligatoire. Jai saisi le cph dalbi et jai été débouté de toutes les demandes de paiement de la prevoyance par mon employeurje fais appel devant le cph à toulouse8 mois environ de procédureen attendant je touche que mes ij de la sécu et je ne peux plus louer un logement il y a un réel. En revanche celui ma fait part quil ne me verserait mon quota prevoyance quen février lorsquil fera la paie car pour ce.
Je jai que les ijss. De la cpam il faut compter environ 2 voire trois mois pour percevoir les premières indemnités de la caisse de prévoyance qui ne paie quaprès réception des décomptes justifiant les. Mon employeur a fait le nécessaire auprès de la prévoyance en octobre 2009 mais depuis a arrêté toutes les démarches. Chez mon employeur lorsque lon est en longue maladie et que lon ne perçoit plus que les ij. 3 11 2011 n 10. Est il dans son droit de me faire attendre.
Effectivement je ne peux plus travailler pour cette entreprise ma santé sen trouve touché insomnieantidepresseuret daprés ce que lentreprise me dit en cas de maladie je naurai droit a un complément de salaire quà partir de 2011arêter ce travail oui mais je ne veux pas perdre mes droits. Je suis en arrêt de travail pour maladie depuis 1 an je reprends normalement en mi temps thérapeutique le 1er septembre. Si lemployeur ne verse pas le salaire on parle dune inexécution contractuelle. Bonjour jignore quelles sont les conditions et modalités de fonctionnement de votre caisse de prévoyance. Merci pour ta reponse. Je vous conseille de lui écrire par courrier rar en lui rappelant que vous devez percevoir votre salaire à date fixe et dans son intégralité en précisant bien que ces manquements vous.
Le fait quil soit payé en retard par lassureur ou linstitution de prévoyance ne doit pas vous impacter. Javais un salaire de 2600 euros et le sécu me verse 1247 euros par mois. Tout le monde me parle de prévoyance pourquoi mon. Bonjour à tous je vous remercie par avance pour laide que vous pourrez mapporter. Il en va ainsi lorsque lemployeur a omis de laffilier au régime conventionnel cass.
Gallery of Mon Employeur Ne Me Verse Pas Ma Prevoyance
