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Modele lettre rupture conventionnelle a l amiable. Lorsquun salarié souhaite une rupture conventionnelle écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle lui sera utile dans le cas dune impossibilité de faire part oralement de sa proposition de rupture conventionnelle à la bonne personne chef dentreprise drh ou rrh les salariés qui veulent écrire cette. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de demande de rupture conventionnelle cdi. La procédure de rupture conventionnelle est relativement peu encadrée par la loi. Modele lettre rupture conventionnelle. Clelia modifié par matthieu b le 12092013 à 1520 eric roig messages postés 4097 date dinscription vendredi 3 août 2007 statut. Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Linitiative peut ainsi provenir aussi bien de lemployeur que du salarié. Exemple de lettre rupture à lamiable résolufermé signaler. Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre à terme au contrat de travail qui les unit dun commun accord. En principe ce dernier peut même demander une rupture conventionnelle oralement et donc sans formalité écrite. Pour que la procédure senclenche le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre.
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