En outre lorsquune salariée ou un salarié aura interrompu son activité professionnelle à la suite dun congé de maternité ou dadoption dans les conditions prévues par larticle l. Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille dhonneur du travail.
File Medaille D Honneur Du Travail Jpg Wikimedia Commons
Medaille d honneur du travail. La médaille dhonneur du travail est une distinction honorifique accordée par letat qui récompense lancienneté du salarié ainsi que la qualité des actions entreprises dans le cadre de son travail. Récompense lancienneté des services honorables de toute personne de nationalité française ou étrangère salariée ou assimilée ayant travaillée chez un ou plusieurs employeurselle concerne les salariés français ou étrangers travaillant en france dans les dom tom ou à létranger mais chez un. Cest le salarié qui doit faire la demande. La médaille dhonneur du travail est une distinction décernée par letat qui récompense les salariés pour leur ancienneté 20 ans minimum et leur mérite. Les diplomes sont adressés a la mairie du domicile du candidat au cours du mois qui precede la promotion. Les employeurs sont également informés de lattribution des médailles dhonneur du travail pour leurs salariés.
1225 67 du code du travail la période dinterruption sera prise en compte pour lattribution de la médaille dhonneur du travail et sajoutera à concurrence dune année au maximum. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le. Plusieurs décrets ultérieurs ont modifié ce décret de 1948. Un médaille peut être obtenu après 18 25 30 35 40 ans de services. La médaille du travail 15 mai 1948 puis de nombreux décrets jusquen 2000. Tout salarié ou retraité de nationalité française ou non qui a ou travaille en france ou à létranger chez un employeur français.
La médaille dhonneur du travail récompense lancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Larrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du pas de calais. Il en existe différents types et cest au salarié de la demander. Retrouvez sur cette page les liens pour remplir les demandes de médailles dhonneur. Décrets 51 41 en janvier 1951 53 507 en mai 1953 57 107 en janvier 1957 75 864 en. Historique la médaille dhonneur du travail en vigueur actuellement a été instituée le 15 mai 1948 décret 48 852 pour récompenser ceux qui se distinguent par leur valeur professionnelle la durée et la qualité de leurs services.
Elle nest pas destinée à la fonction publique. Elle nest pas forcément accompagnée dune prime.
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