Liste pratique combien de temps conserver les bulletins de salaire contrat de location et autres factures. Sous quelle forme papier ou électronique faut il conserver ses papiers.
Combien De Temps Garder Les Papiers Et Quels Documents
Liste de papier a conserver. Papiers de votre logement. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. Documents à conserver pendant six ans.
Reconnaissance de dette commerciale. Ne cherchez plus. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Les papiers dordre personnel. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Les documents relatifs à votre véhicule font lobjet de délais tout aussi variés. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé.
Les règlements de copropriété de même que les comptes rendus dassemblée générale se gardent aussi longtemps que vous résidez dans cette copropriété. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Le délai de conservation des papiers. Cest le moment de jeter un maximum de documents périmés. Lesquels garder pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs.
Ainsi il nest par exemple pas utile de conserver vos déclarations de revenus ou encore les preuves que vous avez bien honoré le paiement de vos impôts au delà de cette durée. Six ans une durée à la fois longue et courte mais aussi très précise. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. 3 ans pour un pv et jusquà 2 ans après la revente de votre véhicule pour. Les modalités de numérisation des factures papier. Sont concernés les carnets de santé.
Les titres de propriété sont à conserver aussi longtemps que vous être propriétaire de ce bien. Bulletins de salaire quittances de loyer factures remboursements santé. Prévoyez par exemple un archivage de 2 à 10 ans pour les documents dassurance. La durée de conservation des documents dordre personnel est variable dun type de document à un autre. Les charges de copropriété ainsi que toute correspondance avec le syndic sont à conserver 10 ans. Déclaration de revenus et avis dimposition sur le revenu.
Quelle est la durée de validité dun acte détat civil.
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