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Agent contractuel fonction publique territoriale. Généralement une période dessai est prévue. Les modifications du décret n 86 83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de letat pris pour lapplication de larticle 7 de la loi n 84 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de letat qui sont intervenues en 2014 sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne. Sa durée varie en fonction de létablissement de lemployeur fonction publique territoriale détat ou hospitalière. Wwwcdg31fr mél. Cet article offre une vue densemble sur les. Situé à thorigné fouillard au sein du village des collectivités le centre de gestion de la fonction publique territoriale dille et vilaine est un établissement public local à caractère administratif.
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