Voici un modèle de lettre de reconnaissance de dette pour vous aider. Pour rappel la reconnaissance de dette doit être rédigée à la main en deux exemplaires.
Lettre De Reconnaissance De L Entrepreneur Independant
Lettre de reconnaissance de dette. Vous trouverez ci dessous un modèle de reconnaissance de dettesi vous nêtes pas accompagné par un notaire pour rédiger la reconnaissance de dette et que vous décidez de faire un acte sous seing privé alors il est très important que la reconnaissance de dette contienne bien toutes les informations obligatoires pour que la reconnaissance de dette ait une valeur juridique en cas de. Il sagit dune disposition indispensable pour se donner. La reconnaissance de dette représente donc une précaution nécessaire ne serait ce que dans le cas dun décès. Si vous faites appel à un tiers pour régler vos dettes famille proche connaissance il vous est conseillé de rédiger une lettre de reconnaissance de dette un contrat dans lequel vous indiquerez les modalités de remboursement montants échéances taux dintérêt. Sous forme écrite une reconnaissance de dette précise quun tiers le débiteur sengage à rembourser une somme dargent quil doit à une autre personne le créancier. Cette formalité est importante puisquen labsence décrit ce sera à vous de prouver quil sagit dun prêt et non pas dun don manuel si lemprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent.
La reconnaissance de dette doit être signée en cas de prêt dune somme dargent à un proche. Elle doit être rédigée à la main par le débiteur et conservée par les deux parties. Le fait de faire signer une reconnaissance de dette permet en labsence décrit de prouver que le prêt dune somme dargent est bien un prêt et non un don dans le cas où lemprunteur mettrait du temps à vous rembourser ou tout simplement quil refuse de restituer largent. Ce document est un modèle de lettre de reconnaissance de dette par laquelle une personne le débiteur sengage à payer ou rembourser une somme dargent à une autre personne le créancier. Prénom nom adresse code postal ville. Destinataire adresse code postal ville à ville le date.
Cela permet de se protéger lorsque lon prête de largent à un tiers et notamment de parer à léventualité du décès de ce dernier. La reconnaissance de dette permet notamment au créancier de conserver une preuve de lexistence de la dette qui pourra être utilisée devant les tribunaux en cas de défaut de paiement du débiteur. Une reconnaissance de dette est un acte écrit en vertu duquel le débiteur lemprunteur sengage à payer les sommes dues au créancier le prêteur il existe des reconnaissances de dettes sans date de remboursement et dautres avec comme dans le cas du contrat de prêt entre particuliersla reconnaissance de dette est consacrée par le code civil afin de fixer ses conditions de. Pour utiliser ce modèle de reconnaissance de dette il suffit de le copier coller sur un fichier traitement de texte type word de remplacer les champs selon les modalités du prêt convenues entre les parties de limprimer en deux exemplaires et de le signer. Modèle de lettre reconnaissance de dette entre particulier lettre type de reconnaissance de dette sans interet conformément à larticle 1342 du code civil la lettre écrite de reconnaissance de dette constitue une preuve de la créance. La reconnaissance de dette est donc une précaution.
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