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Lettre de procuration carte grise. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie la carte grise du véhicule. Procuration pour retirer une carte grise. Bon pour pouvoir signature du mandataire précédée de la mention manuscrite bon pour acceptation rappel de larticle 441 6 du code pénal. Téléchargement gratuit de modèles de lettres contrats et documents types sur documentissime. Fait à le signature du. En plus de la lettre de procuration carte grise la personne désignée doit fournir les papiers habituels de demande de carte grise en ligne du mandant la personne qui donne procuration ainsi quun justificatif didentité pour justifier quelle est bien ma personne mandatée pour la.
Procuration piece didentite en cours de validite du demandeur et du mandataire. Il est possible de faire une procuration carte grise à nimporte quelle personne de son entourage. Mandat pour effectuer les formalités dimmatriculation formulaire. Madame monsieur immobilisé pour des raisons de santé je laisse à mme nom prénom le soin dentreprendre les démarches de modification de ma carte grise auprès de vos services. Je soussignée nom et prénom demeurant à ladresse donne procuration à. Nom de la societe adresse de la société.
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