Pour des questions pratiques ou de réputation détablissement vous souhaitez obtenir une dérogation de secteur scolaire pour votre enfant en maternelle primaire ou lycée. Une demande de dérogation est à formuler lorsque la famille souhaite une affectation.
Le Fonctionnement De La Carte Scolaire Ac Nice Fr
Lettre de derogation pour lycee hors secteur. Vous souhaitez quun ou plusieurs de vos enfants changent détablissement scolaire. Lettre recommandée avec avis de réception n écrire le numéro du bordereau correspondant objet. Votre lettre doit être adressée en recommandé avec demande davis de réception au directeur académique des services de léducation nationale. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter lacadémie la mairie afin dobtenir une dérogation. Dans un lycée qui nest pas le lycée de secteur le lycée où le jeune a effectué sa classe de 2 nde gt est le lycée de secteur de lélève dans un lycée hors académie excepté les lycées agricoles. Modèle de lettre demande de dérogation scolaire hors secteur pour le collège lettre type de demande dinscription scolaire hors secteur la carte scolaire est un système qui affecte les enfants à certains établissements scolaires en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve leur lieu dhabitation.
Aussi les parents sont parfois amenés seulement à titre exceptionnel. Pour que votre enfant puisse être inscrit dans un autre établissement que celui normalement prévu à la prochaine rentrée des classes 2017 vous devez rédiger un courrier. Demande dinscription scolaire hors secteur madamemonsieur le maire linspecteur de lacadémie de préciser lacadémie. Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Voici un modèle gratuit de lettre type à rédiger.
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