Cette contrepartie en repos ne peut pas être remplacée par une majoration salariale. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi.
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Heures de nuit majoration. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
Il faut donc ce reporter à votre convention collective pour connaître les contreparties. Par exemple la convention collective des etam btp. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Majoration définition fonction publique.
Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Définition heures de nuit. Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Majoration des heures de nuit.
Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Le repos compensateur est obligatoire. La durée de ce repos nest pas définie dans le code du travail. Le travail de nuit des travailleurs de nuit doit obligatoirement être compensé par du repos. Les heures travaillées entre 21 heures et 22 heures et celles travaillées entre 5 heures et 6 heures bénéficient dune majoration de 10. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire.
Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Le travail de nuit est encadré par la loi.
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