Le formulaire vierge à remplir est fourni par lassurance maladie à lemployeur du salarié en cas daccident du travail ou directement à la victime en cas de maladie professionnelle. En cas daccident le formulaire cerfa feuille daccident de travail ou de maladie professionnelle disponible en téléchargement est remis à la victime par lemployeur qui établit en parallèle la déclaration daccident du travail.
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Feuille de soins accident de travail vierge. Adresse où envoyer la nouvelle feuille au cas où cette adresse. 2 soit dès que lun des cadres du verso est entièrement rempli. Elle doit être présentée systématiquement au praticien qui dispense les soins ou le cas échéant à lhôpital ainsi quà lauxiliaire médicale au pharmacien ou au fournisseur et au. Dans ce dernier cas la victime doit signer dans le cadre ci contre pour obtenir le renouvellement de la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle. Attention cette version est un spécimen fourni uniquement à titre dinformation. L 4415 et r 4418 du code de la securite sociale 12 no 1138302 lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui.
1 soit à la fin des soins. En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle un formulaire doit être remis au salarié par lemployeur ou lassurance maladie. Pour votre démarche le formulaire original vous est remis par lemployeur en cas daccident du travail ou. La feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est conservée par la victime. En cas de maladie professionnelle des frais médicaux liés à son accident du travail ou à sa maladie professionnelle. Seule lassurance maladie peut donc vous transmettre ce document.
La version vierge du cerfa ne peut pas être téléchargée en ligne. Feuille daccident du tr avail ou de maladie professionnelle art. Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais votre patient doit vous présenter à chaque consultation le formulaire s6201c feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle pdf que lui a remise son employeur ou sa caisse dassurance maladie. Voici le mode demploi pour utiliser ce formulaire prenant lappellation administrative cerfa 1138302.
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