Attention cette version est un spécimen fourni uniquement à titre dinformation. Lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui établit parallèlement la déclaration daccident du travail réf.
Sommaire L Accident Du Travail Ou De Trajet Pdf Free Download
Feuille d accident de travail. Après notification de laccident votre employeur vous remet une feuille daccident qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à laccident du travail. Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsquune maladie professionnelle est déclarée. Pour votre démarche le formulaire original vous est remis par lemployeur en cas daccident du travail ou. En cas de maladie professionnelle ou en cas de rechute daccident du travail ou de maladie professionnelle la caisse de mutualité sociale agricole vous délivre cette feuille. En parallèle il dispose de 48 heures pour prévenir la cpam des faits. La feuille daccident de travail il sagit ici dun exemple doit être complétée et vous est transmise par votre employeur suite à votre déclaration daccident du travail.
En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle un formulaire doit être remis au salarié par lemployeur ou lassurance maladievoici le mode demploi pour utiliser ce formulaire prenant lappellation administrative cerfa 1138302. Cette feuille que la victime présente au médecin à lauxiliaire médicale à lhôpital au pharmacien ou au fournisseur lui permet de se faire soigner et dobtenir à titre.
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