Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette. Que lerreur provienne de vous ou non un trop perçu supérieur à 77 euros doit être remboursé.
La Prescription Fiscale
Effacement de dette pole emploi. Et demande le remboursement des sommes perçues ce qui nest pas toujours facile. Bref 3 mois après mon courrier à linstance paritaire pôle emploi me répond ceci. Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas modèle effacement dette pole emploi attestation pôle emploi ex enfin si vous contestez ce trop perçu vous devez adresser un courrier argumenté auprès de la demande deffacement du tropperçu remise de dette lettre de demande de remise gracieuse pôle emploi. Il est toutefois possible de demander un effacement de la dette ou de contester le remboursement demandé. Un effacement de dettes ne se demande pas il vous est proposé par la commission de surendettement suivant vos revenus sils jugent que vous ètes dans une situation irrémédiablement compromise et quil ny aura pas damélioration dans le futur là ils vous proposent une procédure de rétablissement personnel incluant leffacement des vos dettes avec ou sans liquidation judiciairedu. Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier.
Vous avez reçu une demande de remboursement de pôle emploi. Effacement de dette accordée pour la somme de 189 qui correspondait au paiement de février 2014 mais effacement de dette rejetée pour la somme de 1172 qui correspondait au paiement de janvier 2014. La demande deffacement du trop perçu remise de dette vous demandez par courrier à votre agence pôle emploi leffacement du trop perçu compte tenu de votre situation. Vous devez joindre à votre courrier le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification du trop perçu.
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