Est ce que je peux faire prolonger mon mi temps thérapeutique au delà d. Le mi temps thérapeutique est dans ce cas limité à 3 ans renouvelable 1 an.
Modele Lettre Prolongation Mi Temps Therapeutique En 2020
Duree mi temps th rapeutique. Ils sont donc à définir avec votre salarié dans le respect des prescriptions du médecin du travail. Le salarié doit ensuite transmettre la prescription médicale du médecin traitant. Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Le fait de travailler sous le régime dun mi temps thérapeutique ne réduit pas votre nombre de congés payés. Cest le médecin traitant ou le médecin qui a délivré les arrêts de travail qui doit prescrire la reprise du travail dans le cadre dun mi temps thérapeutique dès lors quil estime que létat de santé du salarié nest pas propice à une reprise complète. Dune ald affection longue durée.
1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Effectivement vous avez les mêmes droits que les salariés travaillant à temps complet. Temps partiel thérapeutique définition. Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non.
Mi temps thérapeutique fonction publique. Bonjour je suis en mi temps thérapeutique depuis plus de 6 mois et en février cela fera 1an. Mi temps thérapeutique et congés payés. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Pour connaître la durée dun temps partiel thérapeutique vous pouvez visualiser la réponse apportée par pierre expert ameli. Il ny pas de modification de la durée dun temps partiel thérapeutique.
Le mi temps thérapeutique ninterrompt pas le contrat de travail ce qui rend le salarié actif. Je suis en ald jai été en arrêt pendant 2mois suite à une hospitalisation puis jai repris le travail en mi temps thérapeutique. Dun accident du travail ou maladie professionnelle. La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Bénéficier dun mi temps thérapeutique. Lemployeur donne sa décision de principe pour la reprise du travail et les conditions à savoir laménagement de la convalescence et la rémunération.
Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation.
Gallery of Duree Mi Temps Th Rapeutique
