Dur E De Conservation Documents

La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur.

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Dur e de conservation documents. Le site les clés de la banque édité par la fédération bancaire française dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. 5 ans à partir de la perte de. Les quittances de loyer. Documents à conserver après un décès. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans.

Ces différents supports format numérique ou papier ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. Sous quelle forme peut on conserver ses papiers. 2 ans délai applicable à la sécurité sociale pour quelle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. Bordereau de sécurité sociale. En cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule. La durée de conservation des documents varie grandement.

Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. Attestations impôts factures. Durée de conservation de leur avis de paiement. 30 ans le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e documents bancaires comptes rendus de déclarations en ligne etc.

Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire lobjet dune action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès. Voici une courte liste pour y voir plus clair. Les documents de sante doivent être conservés pendant 2 ans. Délais de conservation des documents pour un particulier. Durée de conservation des documents liés à votre logement.

Pv pour amende forfaitaire. Le site service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation. Statuts dune société dun gie ou dune association si nécessaire pièce modificative de statuts.

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