Pv pour amende forfaitaire. Simon 31 mars 2015 à 0826 condorcet messages postés 33695 date dinscription jeudi 11 février 2010.
Duree De Conservation Des Papiers Pour Particuliers Par Kiche
Duree de conservation des documents. Temps de conservation des papiers dun décédé forum formalités et papiers. Ladministration fiscale indique que les documents pouvant faire lobjet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Quittances de loyer contrat dassurance contrat de prêt immobilier talons de chèques jugement de divorce factures délectricité bulletins de salaires. Ces différents supports format numérique ou papier ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. Quelques rappels des délais par type de documents. Prudence ou paresse.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Sont concernés les carnets de santé. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Obligation et délais de conservation des documents règlement ue n9522013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lunion pdf 20 mb. Au delà la conservation et la production de tels documents constituent un commencement de preuve par écrit article 1347 du code civil et prescription trentenaire article 2262 du code civil. Durée de conservation des documents liés au véhicule.
Les documents dassurance doivent être conservés pendant 2 ans. Or si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles dautres ont une durée de vie beaucoup plus courte. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e documents bancaires comptes rendus de déclarations en ligne etc.
Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. On accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Papiers à conserver des parents. Le détail de lapplication de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale boi cf com 10 10 30.
Conservation des documents dune succession. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
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