Le site de ladministration française service public propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers. Délais de conservation des documents pour un particulier.
Droit L Ete Periode De Classement Et D Archivage Tout
Dur e de conservation des documents. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Durée de conservation des documents liés au véhicule. 5 ans à partir de la perte de. Statuts dune société dun gie ou dune association si nécessaire pièce modificative de statuts. Assurance véhicule banque famille logement impôts et taxes travail santé papiers dune personne décédée.
La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Pv pour amende forfaitaire. Les documents de sante doivent être conservés pendant 2 ans. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur. Les quittances de loyer. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans.
En cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule. Durée de conservation des documents liés à votre logement.
Gallery of Dur E De Conservation Des Documents
