Cette démarche est. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation.
Documents Pour Carte Grise Moto Liste Des Papiers A Fournir
Document pour faire une carte grise. Si cette dernière est neuve et achetée en france vous devez vous munir dune demande de certificat dimmatriculation cerfa pour la carte gris n 13750 une preuve de résidence de moins de 6 mois une pièce justificative de vente le certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur un certificat 846a pour les véhicules neufs issus dun état tiers à l. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr. Dans ce cas vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise aussi appelée certificat dimmatriculation. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Il sagit de la procuration autorisant notre société car concept diffusion à effectuer vos démarches carte grise à votre place. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette. Il faut savoir que si vous nêtes pas en possession de ce certificat lors dun contrôle routier vous risquez une amende de 135. Faire votre changement de carte grise en 10 minutes près de chez vous dans un établissement agréé garage concession ou demander directement votre carte grise en ligne. Démarches pour une carte grise.
Plateforme spécialisée dans la délivrance de carte grise en ligne démarches carte grise vous assure un certificat dimmatriculation dans les plus brefs délais. Si vous désirez faire une demande de carte grise pour votre tracteur ou engin agricole le meilleur moyen est de passer par les services de démarches carte grise. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise.
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